Mentions légales
1. Informations générales
Le présent site web est la propriété de la mairie de Ciez, situé à :
11 rue de bouhy
58220 CIEZ
France
tél mairie : 03.86.26.42.80
fax mairie : 03.86.26.46.12
mail : mairie.ciez@orange.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Rollet Thibault, en qualité de gestionnaire.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par la sociétéOVH, dont le siège social est situé à :
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de la mairie de Ciezou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Les informations recueillies sur ce site sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies ou pour être informé lorsque des cookies sont envoyés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies.
7. Limitation de responsabilité
La municipalité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, celle-ci ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Dernière mise à jour
Ces mentions légales ont été mises à jour le [01/03/2025].
